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Guide d'utilisation

R.C.A.5V.Q. V.B. 1994-065 - Règlement relatif au parc de la rivière Beauport

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

1994-07-23 Afficher le document à cette date

2.Le parc est accessible au public de 6 h à 22 h uniquement. Nul ne peut s’y trouver en dehors de ces heures.

1994, V.B. 1994-065, a. 2.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2.Le parc est accessible au public de 6 h à 22 h uniquement. Nul ne peut s’y trouver en dehors de ces heures.